Conditions générales Be Ventures SPRL
1) Domaine d'application: Toutes les transactions commerciales conclues entre les Sociétés à Responsabilité Limitée “Be Ventures SPRL”, dont le siège social est situé à Avenue Paul de Merten 32, 1090 Jette, Belgique, avec le numéro de TVA BE 0536. 337.051, (ci-après dénommée “Be Ventures SPRL”) et le client via le site http://www.hercules-merchandising.fr (ci-après dénommé le "site") et/ou au sein du siège social de Be Ventures SPRL, sont gérées selon les présentes conditions générales. Be Ventures SPRL est un commerce de gros spécialisé dans les produits supporters (ci-après dénommés "produits") et se charge de les vendre aux consommateurs et clients professionnels via son site et son siège social.
Par une commande/un achat, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de Be Ventures SPRL et les accepter. Ces conditions priment toujours sur les conditions du client, même si celui-ci indiquent que ses conditions sont les seules valables.
These general conditions do not violate any legal rights granted to the consumer client in a binding manner through the application of the Belgian consumer protection legislation.
The possible nullity of one or more clauses of these general conditions, does not prejudice the application of any other clause. In the event of the invalidity of any of the provisions, Be Ventures SPRL and the Client shall to the extent possible and in good faith and belief, negotiate to replace the invalid provision with an equivalent provision that meets the general spirit of these terms and conditions.
The failure of Be Ventures SPRL to enforce strictly any of the provisions of these terms and conditions shall in no way be construed as an implied assignment of the rights possessed by Be Ventures SPRL and shall in no way prevent Be Ventures SPRL from enforcing such provisions at a later date.
Be Ventures SPRL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales. Le client est tenu de consulter régulièrement ces conditions.
2) Offre: Les catalogues, lettres d’informations, notes, dépliants et présentations publicitaires ne peuvent être considérés comme des offres contraignantes des produits décrits ou illustrés. The offers of Be Ventures SPRL are in no way binding and must be considered as an invitation to buy or order, unless explicitly stated otherwise. An offer is valid for a given assignment and is never automatically valid for future equivalent assignments. Offers only include products that are expressly stated in the offer. Each offer is valid for a period of 30 calendar days, unless otherwise stated.
.3) Réalisation de l’achat : Un accord conclu au sein du siège social n’entre en vigueur qu’à la signature du bon de commande par le client et la personne désignée au sein de Be Ventures SPRL et à la mise en application de l'accord conclu par Be Ventures SPRL.
L’achat réalisé via le site, devient effectif que lorsque le client reçoit le mail de confirmation de Be Ventures SPRL. Ce mail de confirmation est envoyé par Be Ventures SPRL une fois le paiement correctement réalisé de la commande par le client. Les éventuelles modifications ou éventuels suppléments après la réalisation, ne sont recevables qu’après l’accord écrit des deux parties concernant les conditions de paiement et le délai d’exécution.
En cas d’annulation d’une commande ou d’un achat, même partiellement, Be Ventures SPRL se réserve le droit de facturer au client une indemnité de 10% du prix de la commande annulée, hors TVA ainsi que des dommages subis si Be Ventures SPRL peuvent le démontrer.
Be Ventures SPRL se réserve le droit, pour la sécurité et la fiabilité du client, de lui demander des informations supplémentaires le concernant ainsi que sur ses activités et de refuser la commande dans le cas de la non-obtention de ces informations. Be Ventures SPRL peut également refuser les commandes pour lesquelles le client-consommateur a l'intention de les revendre.
Si pour des raisons objectives, Be Ventures SPRL ne peut pas réaliser l’achat/la commande, comme par exemple mais sans être exhaustif dans le cas de la non-disponibilité des produits, Be Ventures SPRL informera le client à ce propos dans les 7 jours calendrier à compter de la date de la réalisation de l’accord. L’argent déjà payé sera dans ce cas reversé dans les 14 jours calendrier à compter de la date de la réalisation de l’accord. En aucun cas, une indemnité peut être exigée de Be Ventures SPRL.
4) Droit de rétractation : Le consommateur-client jouit du droit de rétractation concernant les produits achetés via le site. Au vu de la loi relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur du 6 avril 2010, le consommateur-client a le droit de renoncer à un achat/une commande d’un produit et ce sans devoir payer une amende ou devoir se justifier. Ce droit de rétractation doit être exercé par le client-consommateur de manière écrite et dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour qui suit la livraison du produit commandé. Dans ce même délai, le produit doit être retourné à Be Ventures SPRL. Once the 14-day period has elapsed, the purchase becomes final. In case of correct application of the right of withdrawal by the client-consumer, Be Ventures SPRL undertakes to refund the amount paid within 30 calendar days following the withdrawal. Les frais d’envoi du produit à retourner sont également à charge du client. Le produit retourné ne peut pas avoir servi et doit être dans le même état qu’au moment de la livraison. Le produit doit être retourné dans l’emballage original ouvert ou non, le produit est donc encore complet et relativement protégé de manière à ce que Be Ventures SPRL puisse revendre le produit à une tierce partie.
Dans aucun cas, le client ne peut jouir du droit de rétractation concernant les produits personnalisés.
Dans aucun cas, le client professionnel ne peut jouir du droit de rétractation tant pour ce qui concerne l’achat au sein du siège social ou via le site.
5) Prix: Tous les prix sont libellés en euros, s'entendre hors TVA et ne comprennent aucunement les frais de livraison, les frais d’envoi ou tout autre frais administratif sauf mention expressément contraire. Les frais éventuels découlant de la livraison seront toujours indiqués séparément.
En cas de commande/d’achat passé via le site, les produits sont proposés au prix comme indiqué sur le site au moment de l’achat en ligne.
Pour autant que les tarifs soient basés sur la hausse des charges salariales, primes sociales et taxes, frais de transport et primes d'assurance, prix des matières premières, frais des matériaux et pièces, cours en bourse et/ou autres frais, Be Ventures SPRL est en cas de hausse ou de baisse d'un ou de plusieurs facteurs de prix habilitée à augmenter ses prix en rapport aux services proposés ou de les diminuer et ce, conformément aux normes légales en vigueur.
6) Acompte : Be Ventures SPRL se réserve le droit de demander au client lors de l’achat au sein de son siège social, à la commande (i) 50 % du montant total comme acompte ou (ii) le montant total avant de réaliser l’accord conclu.
7) Livraison : Le délai imparti indiqué est toujours une estimation. Le dépassement du délai imparti ne peut aucunement donner lieu sauf dans le cas d’une résiliation ou d’une faute grave dans le chef de Be Ventures SPRL, à un dédommagement ou résiliation du contrat à charge de Be Ventures SPRL.
Changes to the order automatically remove the delivery period. Be Ventures SPRL cannot be held responsible for any delays resulting from failures by suppliers, the client and/or any other third party. The failure of Be Ventures SPRL to meet the deadline does not release the client from its obligations. Be Ventures SPRL reserves the right to make partial deliveries for any order.
.In the case of a purchase made at the headquarters of Be Ventures SPRL, delivery is always made via EX WORKS (Incoterms 2010), both when the client collects the products from the headquarters and when the products are delivered to the delivery address provided. The transfer of risk in case of damage, destruction and disappearance of the goods always takes place at the moment the client collects the goods from the registered office of Be Ventures SPRL respectively at the moment they are offered to Be Ventures SPRL for transport.
Dans le cas d’un achat réalisé via le site, les biens sont livrés par DELIVERED AT PLACE (Incoterms 2010) à l’adresse de livraison communiquée par le client. En cas d'absence du client au moment de la livraison, le service de transport laisse un message à l’adresse de livraison lui indiquant qu’il peut retirer sa commande au bureau de poste renseigné sur le message.
Si le client refuse la commande à la livraison ou si le produit n’est pas retiré dans le délai mentionné sur le message au point de retrait, la commande sera renvoyée au siège social de Be Ventures SPRL. Les frais de retour ainsi que les frais y liés (comme par exemple sans être exhaustif, les frais de douanes, les taxes, la TVA, les frais de stockage) seront facturés au client.
La production de certains produits peut engendrer une surproduction de maximum 10% (p.e. les produits textil ou articles fait sur mesure). Be Ventures SPRL va toujours facturer le nombre exact des produits livrés, et le client accepte de les garder et de les payer.
8) Paiement: Pour les achats réalisés au sein du siège de Be Ventures SPRL, les frais à payer sont facturés par Be Ventures SPRL au client. Cette facture doit être payée dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de facturation sauf mention contraire sur la facture. Invoices can only be protested by registered mail within 5 calendar days after the invoice date and with notification of the invoice date, invoice number and detailed reason. For the invoice that is not paid in full or in part by the due date, a late payment interest of 1% is charged per month, where each started month is considered as a full month and furthermore, the amount due is increased by 10% of the invoice amount with a minimum of fifty euros (€ 50,00) (excluding VAT), as a lump sum damage less the right of Be Ventures SPRL to demand a higher compensation.
If a client continues to default on one or more outstanding debts to Be Ventures SPRL, Be Ventures SPRL reserves the right to directly stop all future deliveries or realisations and to consider without any notice of default the other orders as cancelled and the lump sum compensation as provided for in article 3 will still be due. Furthermore, in the event of non-payment of invoices, as well as any interest and penalty clauses, all invoices, even those not yet due, shall become immediately payable and the payment terms agreed upon shall be cancelled. The same principle shall apply in the event of imminent bankruptcy, judicial or amicable dissolution, in the event of non-payment as well as any other fact proving the client's non-solvency.
.Unconditional payment of a part of the invoice is considered as express acceptance of the invoice.
Part payments are always accepted under all reservations and without any prejudicial acknowledgement and accumulated in the first instance to the collection costs then to the penalty clause, to the due rate and finally on the oldest principal amount due.
If an order is placed through the website, it can be paid by the client online via a special payment module provided on the website of Be Ventures SPRL, unless otherwise agreed in writing.
For the processing of online transactions, Be Ventures SPRL uses external and specialised professional partners who manage a payment platform. The client's financial data that is entered in the context of an online payment is only exchanged between the external partner and the relevant financial institutions. Be Ventures SPRL does not have access to the client's confidential financial data.
Online payments are made using secure protocols. The general terms and conditions of the external payment platform operator apply. Il est le seul à être responsable de la réalisation correcte de tous les paiements en ligne.
9) Facturation électronique : En commandant un produit via le site, le client se déclare expressément d'accord avec l'utilisation de la facturation électronique par Be Ventures SPRL, sauf divergence écrite entre les parties.
10) Réserve de propriété : En commandant un produit au siège social de Be Ventures SPRL, Be Ventures SPRL conserve la propriété des produits fournis au client si le client n’a pas totalement payé le prix, les frais, les intérêts et autres. Le client est par ailleurs responsable de la perte ou de la destruction des produits au moment de la livraison. Le client s’engage à informer directement Be Ventures SPRL de toute taxe imposée par une tierce partie sur les produits fournis. Dans le cas où le client revend les produits afférents à Be Ventures SPRL, le client transfert toutes les créances qui découlent de cette revente, à partir de ce moment à Be Ventures SPRL.
11) Vices visibles et cachés : Au moment de la livraison d’un bien, le client doit directement réaliser une première vérification. Cette obligation de vérification immédiate concerne : (sommation plutôt exemplative) quantité, dimensions, conformité de la livraison, vices visibles, adresse(s) correcte(s) etc. The client must communicate verifiable discrepancies in writing under penalty of forfeiture within 48 hours after delivery and in any case before use, to Be Ventures BVBA.
Pour les clients consommateurs, la garantie légale de 2 ans s’applique pour les vices cachés à compter de la date de livraison des marchandises (bon de livraison). Une telle garantie ne peut être appliquée pour autant que le client-consommateur puisse prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison. Toutes les plaintes concernant les vices cachés doivent sous peine de déchéance être communiquées dans les deux mois après la découverte du vice par le client à Be Ventures SPRL via l'adresse électronique info@topfanz.com.
En ce qui concerne les clients professionnels, les vices cachés doivent être communiqués par écrit dans les 4 mois à compter de la date de livraison des produits (bon de livraison) mais dans tous les cas dans les 48 heures après la découverte du vice à Be Ventures SPRL.
Si aucune plainte n'est communiquée dans ce délai, la livraison est approuvée et acceptée. Sous peine d'irrecevabilité, le client doit démontrer qu'il a conservé les produits correctement tant avant qu'après la découverte des vices.
Après l'identification de tout défaut, chaque client est tenu d'arrêter immédiatement d'utiliser le produit en question et de faire ou de faire faire tout ce qui est possible en vue de prévenir des (d'autres) dégâts et afin de veiller à une bonne conservation des produits sous peine d'irrecevabilité de la plainte. The guarantee or the safeguarding of hidden defects does not apply in any case if the damage is caused by misuse or poor maintenance of the product.
The customer may not return the products to Be Ventures SPRL in any way without the prior consent of Be Ventures SPRL. Be Ventures SPRL reserves the right to go with the client to observe the defects on the spot and to investigate the cause. Be Ventures SPRL is in no way responsible for loss or damage to returned goods until Be Ventures SPRL has accepted them in its warehouse.
Any claim for compensation expires upon processing, change, repair by the client or third party or in case of abnormal or extraordinary use, load and/or wear of the products or damage caused by force majeure.
No claim for compensation can be made against Be Ventures SPRLE for hidden defects or non-conformity after the expiry of the mentioned periods.
The lodging of a complaint does not entitle the client to suspend his obligation to pay. The customer is obliged to pay the costs incurred in the event of an unfounded complaint.
Les garanties qu'offre Be Ventures SPRL au client relèvent de son propre choix et se limitent en tout ou en partie : (i) au remplacement, (ii) à la reprise des biens en question, avec crédit au client.
Le client déclare que Be Ventures SPRL ne garantit aucunement que les biens soient conformes au règlement ou exigences en vigueur dans tout état de droit sauf les règlements et exigences en vigueur en Belgique.
12) Responsabilité : Exception faite de la garantie de Be Ventures SPRL conformément aux dispositions de garantie susmentionnées, la responsabilité de Be Ventures SPRL est limitée à la valeur de la facture (HTVA) des produits fournis par Be Ventures SPRL et limitée dans tous les cas à la responsabilité exigée par la loi.
Be Ventures SPRL n'est aucunement tenue d'indemniser les dégâts indirects (comme par exemple mais sans être exhaustif, la perte de revenus ou les dommages causés à un tiers).
Be Ventures SPRL n'est aucunement tenue pour responsable des dommages causés directement ou indirectement par le fait du client ou d'une tierce partie peut importe que les dégâts découlent d'une erreur ou de la négligence.
L'appropriation des produits par le client ou par une tierce partie relève de l'entière responsabilité et des risques du client. Be Ventures SPRL ne peut dans ce cas aucunement être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui découlent de cette appropriation.
13) Promotions: Les promotions octroyées par Be Ventures SPRL, sous quelque forme que ce soit (comme par exemple mais sans être exhaustif, les diminutions de prix, les bons de réduction, l'envoi gratuit, etc.) doivent toujours être utilisées selon les dispositions indiquées. Ces promotions peuvent uniquement s'appliquer à un seul produit, ne peuvent jamais être cumulées et sont à caractère personnel.
14) Cas de force majeure: Si pour un cas de force majeure, Be Ventures SPRL est dans l'impossibilité de respecter ses obligations ou si la réalisation se complique beaucoup, elle a le droit de suspendre en tout ou en partie et pendant la durée du cas de force majeure ou de suspendre définitivement sans devoir respecter un délai de préavis ni devoir payer une indemnité quelconque. By force majeure we mean, among other things, the following situations: war, blockades, revolts, strikes, seizure or lack of means of transport, general scarcity of raw materials or products, limits imposed on energy consumption, which are known to Be Ventures SPRL or one of its suppliers.
15) Compensation: Conformément aux dispositions de la loi relative à la sureté financière du 15 décembre 2004, Be Ventures SPRL et le client sont tenus de compenser et d'imputer automatiquement et de plein droit, les dettes actuelles et futures l'un envers l'autre. Autrement dit, dans la relation permanente entre Be Ventures SPRL et le client, seule la compensation la plus importante par solde reste après imputation automatique. Cette compensation sera dans tous les cas opposable au curateur et autres créanciers parallèles, il sera dès lors impossible de s'opposer à la compensation des parties.
16) Droits intellectuels : Be Ventures SPRL déclare disposer des licences nécessaires pour pouvoir offrir sa gamme de produits. Be Ventures SPRL détient tous les droits d'auteur ou autres pour les produits, les dessins, les modèles, les échantillons, les photos et produits qu'elle réalise. Le client ne peut copier ou utiliser les produits à d'autres fins auxquelles ils sont destinés sans l'accord préalable écrit de Be Ventures SPRL.
17) Coordonnées : Le client autorise Be Ventures SPRL à enregistrer les coordonnées communiquées par le client dans un fichier de données automatisé. Be Ventures SPRL agit dans ce cadre conformément à la loi belge relative au traitement des données personnelles en date du 8 décembre 1992.
Ces données seront utilisées dans le cadre de campagnes d'information ou de campagnes promotionnelles en relation avec les prestations et/ou produits proposés par Be Ventures SPRL dans le cadre de la relation contractuelle entre Be Ventures SPRL et le client.
Le client peut en tout temps demander à communiquer et améliorer ses données. Si le client ne souhaite plus recevoir d'informations commerciales de la part de Be Ventures SPRL, le client doit en informer Be Ventures SPRL. Les frais de modification des données originales du client qui sont à sa demande sont toujours facturés.
18) Choix du droit applicable et tribunaux compétents: Le droit belge est d'application.
Les différends doivent exclusivement être réglés par les tribunaux compétents de l'arrondissement où se situe le siège social de Be Ventures SPRL sauf si Be Ventures SPRL y déroge expressément.